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Conditions Générales

Dernieres modifications : Juillet 13 2017

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1. Identité de l’Entreprise

2. Champ d’applications

3. Offres et naissance des contrats

4. Droit de rétractation pour consommateur

5. Prix

6. Paiement

7. Conformité et Garantie

8. Livraison et exécution

9. Responsabilité

10. Force Majeure

11. Propriété intellectuelle

12. Procédure de plainte et litiges

13. Dispositions diverses

 

1. Identité de l’Entreprise

Nous sommes Gemaco sa, ayant notre siège social à 2800 Malines, Hanswijkvaart 51,

Addresse e -mail: rsca-fanshop@gemaco.be

Numéro d’entreprise : 0472.935.178

Numéro TVA : BE 0472.935.178

Numéro de compte bancaire: BE89 0689 0208 6485

 

2. Champ d’Application

  1. Les présentes Conditions Générales s’appliquent à chaque offre entre Gemaco et l’Acheteur via le shop https://fanshop.rsca.be à, toute personne physique ainsi que chaque personne physique ou morale qui acquiert ou utilise des produits vendus par Gemaco à des fins professionnelles
  2. Nous délivrons dans le monde entier, selon les conditions mentionnées dans le E-shop.
  3. Afin de passer une commande, vous devez avoir au moins 18 ans. Si vous n’avez pas 18 ans, nous vous demandons de consulter vos parents ou votre tuteur avant de passer une commande.
  4. Et utilisant le Site Web de Gemaco et/ou plaçant une commande, l’acheteur accepte les présentes Conditions Générales ainsi que tous droits et obligations tel qu’ils sont mentionnés sur le Site Web.
  1. Lors de la confirmation de votre commande ou au plus tard lors de la livraison, nous vous enverrons une copie de nos Conditions Générales dans un format que vous pouvez enregistrer ou imprimer.
  2. Dans l’éventualité où, outre ces Conditions Générales, des conditions spécifiques ou complémentaires liées aux produits seraient applicables, et il existaient des différences entre les Conditions Générales et les conditions spécifiques ou complémentaires, les dispositions des conditions spécifiques ou complémentaires prévaudraient sur les Conditions Générales, sauf stipulation contraire.

 

3. Offres et Naissance des Contrats

  1. Si une offre est soumise à des conditions, ceci est toujours mentionné expressément dans l’offre.
  2. Notre offre contient une description complète et précise des produits offerts et la méthode de commande. La description est suffisamment détaillée pour vous permettre d’évaluer correctement l’offre. Si nous faisons usage d’illustrations, celles-ci sont une représentation fidèle des produits offerts. L’erreur est humaine et si Gemaco a clairement commis une erreur, elle n’est pas obligée de fournir.
  3. Votre commande sera complète et le contrat naît des que nous avons confirmé votre commande par e-mail et dès que nous avons reçu l’approbation de votre transaction, de l’émetteur de votre carte de crédit ou de débit. Nous acceptons Visa, MasterCard, Maestro et Bancontact / Mister Cash. Gemaco ne sera pas responsable pour des retards de livraison et/ou non-livraison de votre commande si ces retards sont dus au refus de votre paiement par l’émetteur de votre carte. Aucune commande n’est acceptée ni traitée sans paiement valide au nom du titulaire (registré) de la carte.
  4. Pour acheter un produit, vous l’ajoutez à votre panier. Ensuite vous remplissez le formulaire avec vos données personnelles et vous choisissez votre mode de livraison, ou livraison à domicile ou à une adresse spécifique, point de collecte (access point),… Dans la dernière étape du procédé de commande, vous verrez ensuite une page de résumé où il vous sera demandé d’accepter nos Conditions Générales et de confirmer votre paiement par l’activation d’un bouton avec la mention « commande avec obligation de paiement ». Dès la complétion de ce processus, votre commande est définitive.

 

4. droit de retractation seulement pour Consommateur

  1. Pour tout achat de biens achetés sur notre Site Web, vous, comme consommateur disposez d’un délai de 14 (quatorze) jours calendrier à compter de la date de livraison pour vous rétracter du contrat. Pendant cette période, vous pouvez retourner votre commande sans pénalité et sans indication de motif. Dans les 14 (quatorze) jours après avoir reçu votre commande de retour ou après avoir pris connaissance de votre volonté de terminer le contrat, nous vous rembourserons l’intégralité du prix d’achat, et ce par le même moyen que celui avec lequel vous avez effectué le paiement initial ou par un autre moyen de votre choix.
  1. Les frais de retour sont donc à votre charge. Nous indiquerons le cout exacte pour ce retour ou donnerons une estimation, s’il est impossible de prévoir le cout exacte. Au cas qu’il n’est pas possible de renvoyer les bien par la poste, nous récupèrerons le bien à nos propres frais.
  1. Nous différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits susmentionnés.
  1. Pendant le délai de rétractation, nous vous demandons de manipuler les marchandises ainsi que leur emballage avec précaution. Afin de préserver le droit de retourner les marchandises, vous pouvez les déballer ou les utiliser uniquement dans la mesure nécessaire pour pouvoir évaluer si vous souhaitez garder les marchandises. Vous pouvez essayer les marchandises, mais vous ne pouvez pas les utiliser sans perdre le droit de rétractation. Si vous faites usage de votre droit de rétractation, nous vous demandons de renvoyer les marchandises accompagnés de tous les accessoires livrés et- dans la mesure du possible- dans leur état et emballage original, conformément aux instructions indiquées ci-dessous. 
  1. Vous pouvez retourner les marchandises par service de courrier ou par envoi postale.
  1. Pour exécuter votre droit de rétractation de manière correcte et rapide, vous pouvez demander le retour aux page My Account :

  1. Le droit de rétractation ne s’applique pas sur des marchandises personnalisées.
  1. Cet article ne s’applique pas aux Clients Professionnels ainsi que chaque personne physique ou morale qui acquiert ou utilise des produits vendus par Gemaco à des fins professionnelles
  1. Si vous voulez retourner un article, vous devez d'abord l'annoncer par mail. Dès que vous recevez l'approbation pour le retour, vous devez remplir correctement le document suivant et le joindre à l'envoi de retour.
    Retourformulier_herroeping_RSCA_FR.pdf

 

5. Prix

  1. Pendant la durée de validité mentionnée dans l’offre, les prix des biens et/ou services proposés ne sont pas augmentés, sauf modifications de prix consécutives à des changements de tarifs TVA.
  2. Nos prix incluent toutes les taxes, impôts et services pour Consommateur et Clients Professionnel. Des Clients Professionnel ou des Consommateurs non-européens, peuvent être soumis à des taxes additionnels que ne sont pas inclus dans nos prix. Cependant, nous pouvons décider de mettre à votre charge les frais de livraison. Dans ce cas, nous vous en notifierons avant la confirmation de votre commande.
  1. Des livraisons vers des pays hors CE et/ou vers certaines îles peuvent être soumises à un surcharge. Dans ce cas, ceci est clairement mentionné lors de votre commande et en tout cas avant que cette commande soit définitive.

 

6. Paiement

  1. Lors de commandes passées sur le Site Web et si vous êtes un Consommateur, il est possible de payer via les moyens de paiement mentionnés sur le Site Web.
  2. Pour garantir un paiement en ligne sécurisé et garantir la sécurité de vos données à caractère personnel, les données de transaction sont chiffrées avec une technologie SSL envoyée sur le net. Pour payer avec SSL, vous n’avez pas besoin de software spécial. Vous reconnaissez une connexion-SSL sécurisée à la « serrure » présente dans la barre de statut de votre navigateur.

    Nous acceptons Visa, MasterCard, Maestro et Bancontact / Mister Cash. Nous ne sommes pas responsable pour des retards de livraison et/ou non-livraison de votre commande si ces retards sont dus au refus de votre paiement par l’émetteur de votre carte. Aucune commande n’est acceptée ni traitée sans paiement valide au nom du titulaire (registré) de la carte.
  1. Tout proteste de facture doit être envoyé à Gemaco par mail (rsca-fanshop@gemaco.be) au plus tard dans les 8 jours de la réception de la facture concernée.

 

7. Conformité et Garantie

  1. Gemaco garantit que les produits sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir tenant compte des spécifications du produit. Gemaco garantit également que nos produits répondent à l’ensemble des lois existantes au moment de votre commande.
  2. En outre, concernant la livraison de biens vous jouissez du délai de garantie mimimum de 2 (deux) ans en cas de non-conformité du bien de consommation, c'est-à-dire lorsque le bien livré ne correspond pas à celui demandé ou commandé.

    Vous avez le droit à la réparation ou au remplacement sans frais du bien (au choix du consommateur, mais en fonction de ce qui est possible et raisonnable). Uniquement dans le cas où la réparation ou le remplacement est disproportionné ou impossible, ou ne peut pas être effectué dans un délai raisonnable, vous avez alors le droit d'exiger une réduction de prix ou le remboursement.

    Si le défaut est mineur, vous ne pouvez pas exiger le remboursement.

    Si la constatation est faite dans les 6 (six) premiers mois, le défaut est présumé exister depuis la livraison. Le vendeur doit prouver le contraire s’il n’est pas d’accord. Si la constatation est faite plus de 6 (six) mois après la livraison, le consommateur est tenu de prouver l'existence de la non-conformité au moment de la livraison.
  1. Tout dommage dérivant d’une utilisation fautive ou incorrecte des biens livrés est exclu de la garantie.

 

8. Livraisons et délai de livraison

  1. Les livraisons prennent place à l’adresse communiquée par vous lors de la conclusion du contrat.
  2. Gemaco veille à livrer les commandes avec une marge de maximum 2 (deux) semaines.
  3. Si un produit, dont le stock est temporairement épuisé, est commandé par vous, Gemaco le tiendra informé de la disponibilité du produit. Gemaco communique les retards endéans trois jours ouvrables par e-mail à vous.
  4. Si nous ne pouvons pas livrer à temps, nous vous en informerons toujours avant la date de livraison prévue. Si nous restons en défaillance de livrer les marchandises endéans les 30 (trente) jours, vous avez le droit en tant que Consommateur d’annuler votre commande sans frais. Dans ce cas, nous vous rembourseront dans les 30 trente) jours suivant l’annulation.

    L’envoi de votre commande a toujours lieu à notre risque, de sorte que vous ne devez jamais vous soucier d’éventuelles pertes de marchandises dans la poste. L’envoi de retour de marchandise que vous nous retournez dans les 14 (quatorze) jours suivant l’achat parce que vous ne souhaitez pas le conserver, a toujours lieu à votre propre risque.
  1. Si les marchandises livrées par nos soins ont été endommagés pendant le transport, ne correspondent pas aux articles figurant sur le bon de livraison ou ne correspondent pas avec les articles que vous avez commandés, vous devez le nous signaler le plus tôt possible et dans toutes les circonstances le jour même de la livraison, par e-mail à rsca-fanshop@gemaco.be en indiquant la raison de retour. Vous devez ensuite nous retourner les articles en question dans les 10 (dix) jours suivant la réception. En l’absence, la livraison sera présumée acceptée.
  2. Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages consécutifs liés à une livraison tardive ou à une absence de livraison par le transporteur. Notre responsabilité sera limitée à la valeur des articles dont il a été prouvé qu'ils n'ont pas été reçu par le client.

 

9. Responsabilité

  1. Gemaco décline toute responsabilité pour des dommages direct ou indirect, sauf les responsabilités reconnues explicitement dans les présentes conditions générales.
  1. Nous ne sommes pas responsable pour des manquements dû à une usure anormale, des conditions d’utilisation anormale ou inadéquate.
  1. Le Consommateur ou le Client Professionnel déchargeront Gemaco sa et RSC Anderlecht sa (ou leurs filiales, leurs franchisés, leurs licenciés, Affiliates, leurs successeurs et leurs ayants droits) pour chaque revendication d’un tiers, même après la fin du contrat.
  1. Au cas où nous sommes tenue responsable, notre seul obligation consistera à remplacer les marchandises défauts ou à rembourser le montant payé, selon ce qui nous semble correct. Le Consommateur ou le Client Professionnel ne peut pas réclamer une indemnité.
  1. Notre responsabilité sera limitée à la valeur des articles dont il a été prouvé qu'ils n'ont pas été reçu par le client.

 

10. Force Majeure

  1. En cas de force majeure Gemaco n’est pas tenu de respecter ses obligations à l’égard de l’autre partie. Dans ce cas, nous avons le droit de suspendre nos obligations pour la durée de la force majeure, soit d’annuler définitivement votre commande.
  2. On faut entendre par force majeure toutes circonstances indépendantes de la volonté de Gemaco qui empêchent le respect de ses obligations à l’égard de l’autre partie, en tout ou en partie. Appartiennent notamment à ces circonstances : les grèves, le lock-out, les conflits du travail, le feu, les incidents techniques, les pannes d’énergie, les perturbations dans les réseaux, lignes (de télécommunication) ou systèmes de communication utilisés et/ou la non disponibilité de notre Site Web, l’absence de livraison ou la livraison tardive des fournisseurs ou d’autres tiers,

 

11. Propriété Intellectuelle

  1. Il est interdit de faire usage de et/ou d’apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article, comme par exemple de les reproduire sans autorisation expresse préalable et écrite de Gemaco, ses sous-traitants ou autres ayants droits, à moins qu’il ne s’agisse d’un usage purement privé du produit.
  1. Les droits de propriété intellectuelle comprennent les droits d’auteur, de brevets, de marques, de dessins et modèles et/ou autre droit (de propriété intellectuelle), dont le savoir-faire technique et/ou commercial, les méthodes et concepts, qu’ils soient ou non susceptibles de faire l’objet d’un brevet.

 

12. Procedure de plainte et conflits

  1. Nous espérons bien évidemment toujours que tous nos clients soient satisfaits à 100%. Au cas où vous auriez néanmoins des plaintes, n’hésitez pas à nous contacter sur rsca-fanshop@gemaco.be. Nous nous engageons à traiter voire plante dans les 24 (vingt-quatre) heurs ouvrables.
  2. Le droit Belge est exclusivement d’application sur tous les contrats avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence. Tous les litiges qui sont en lien ou découlent des offres de Gemaco sont soumis à la compétence exclusive des cours et tribunaux Belges. Si, pour des raisons de droit international, une autre loi serait quand-même applicable, celle-ci sera interprétée en premier lieu conformément à la Loi Belge relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.
  1. L’application de la convention de Vienne sur la vente est expressément exclue.

 

13. Dispositions diverses

  1. Pour toute information complémentaire ou toute remarque concernant ces Conditions Générales, contactez-nous à l’adresse suivante : Gemaco sa, ayant son siège social établi à 2800 Malines, Hanswijkvaart 51, Belgique, par e-mail: rsca-fanshop@gemaco.be ou via le numéro de téléphone +32 15 50 05 70.
  2. Lors qu’une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales seraient à aucun moment, totalement ou partiellement illégale, nulle, ou pour tout autre motif pas opposable, cette disposition sera considérée comme séparable des présentes Conditions Générales en pas capable d’affecter la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions. Les présentes Conditions Générales constituent l’accord dans son intégralité entre vous et Gemaco, concernant la matière inclue.